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Droits de réponse à des articles de presse
ou des émissions de radio et de télévision
et décisions de justice

au format picto
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Affaire FRANCE 3 (Edition Alpes)
Patrick de Carolis et Isabelle Ferrari

1. Jugement sur le référé-insertion du droit de réponse sur France 3 (Edition Alpes) du 6 février 2006, mettant en cause M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de la chaîne de télévision FRANCE 3.

Ordonnance de référé
6 février 2006

  2. Arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris (14ème chambre) du 6 octobre 2006 de la décision précédente. Arrêt du
6 octobre 2006
  3. Jugement du tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre) du 8 février 2007 condamnant M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI). Jugement du
8 février 2007
  4. Arrêt de la cour d'appel de Paris (11ème chambre) du 15 mai 2008, confirmant la condamnation de M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI). Arrêt de la cour d'appel du
15 mai 2008
  5. Ordonnance du président de la chambre criminelle de la cour de cassation du 16 avril 2009. Ordonnance du
16 avril 2009
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Articles ou émissions
de télévision en rapport
avec le Rapport de la Miviludes 2005

Journal
Var Matin

Date de l'article
27 avril 2006
Date du droit de réponse
18 juillet 2006
  Journal
Dauphiné Libéré
Date de l'article
27 avril 2006
Date du droit de réponse
19 juillet 2006
  Journal
Le Républicain Lorrain
Date de l'article
27 avril 2006
Date du droit de réponse
20 juillet 2006
  Chaîne de télévision LCI Date de l'émission
15 juillet 2006
Date du droit de réponse
28 octobre 2006
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Journal
L'HUMANITE
Date de l'article
12 février 2005
Date du droit de réponse
7 mai 2005
  Journal
LOLIE
Date de l'article
janvier 2005
Date du droit de réponse
avril 2005
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LOLIE
Condamnation de Monsieur Patrice AMEN, directeur de la publication du mensuel LOLIE pour non insertion d’un droit de réponse à 750 euros d’amende et au paiement de 500 euros de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 8 février 2005 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est également ordonné la publication du texte de droit de réponse dans l’édition à paraître du mensuel avec exécution provisoire.
       
Article:
Lucienne LAFUENTE
Journal
CHARLIE HEBDO
Date de l'article
Hors série sur les sectes - mai 2004
Date du droit de réponse
26 juillet 2004 - page 2 et 3
  Journal
LIBERATION
Date de l'article
20 août 2003
Date du droit de réponse
3 novembre 2003 - page 17
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Article:
Olivier MANITARA

Journal
LA DEPECHE DU MIDI
Date de l'article
31 Octobre 2003
Date du droit de réponse
Édition de l'Aveyron : 24/1/2004
page 44

Dépêche du Midi
Article paru le 20 Décembre 2003

Condamnation de la directrice de la publication Mme Evelyne Jean Baylet pour le délit de refus d’insérer le texte du droit de réponse consécutif à un article paru le 20 décembre 2003, non seulement pour le retard de la parution dans l’édition de l’Aveyron, mais surtout en raison de l’absence de publication de ce texte dans l’ensemble des éditions régionales concernées. La condamnation s’élève à 750 euros d’amende et au paiement de 500 euros de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 8 février 2005 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est également ordonné la publication du texte de droit de réponse dans toutes les éditions du journal avec exécution provisoire.

Dépêche du Midi
Article paru le 31 octobre 2003

Condamnation de la directrice de la publication Mme Evelyne Jean Baylet et la SA La Dépêche du Midi pour insertion hors délais d’un droit de réponse suite à un article publié le 31 octobre 2003. La condamnation s’élève à 300 euros d’amende et au paiement de 1 euro de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 4 novembre 2004 par la 3ème chambre du tribunal correctionnel de Toulouse.
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Article:
Philippe MAILHEBIAU
Journal
VSD
Date de l'article
N°1101 : 1er octobre 1998
Date du droit de réponse
N° 1110 : 3 au 9 décembre1998
Page 7
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Articles:
Divers
Impact Médecine
N° 73
Date de l'article
6 février 2004
Date du droit de réponse
2 avril 2004
  Journaux
L'EXPRESS
Date des articles
N° 2672 du 19 septembre2002 : " Argent caché des sectes "
Dates des droits de réponse
N°2678 du 31 octobre 2002
page 89
  Le moniteur des pharmacies et des laboratoires 16 novembre 2002 N° 2470 du 21 décembre2002
page 5
  Les dossiers de l'obstétrique N° 326 d'Avril 2004 331 du mois d'Octobre 2004  
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Article:
Fraternité Blanche d'Ukraine

Journal
Télévision : TF1 - LCI

Date de l'article
10 février 1996
Date du droit de réponse
30 mars 1996