Décisions de justice - Fraternité Blanche Universelle
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Décisions de justice

De nombreux articles de journaux ou de revues ont été publiés et des émissions de radio et de télévision ont été diffusées concernant l’association Fraternité Blanche Universelle, présentant un caractère mensonger voire diffamatoire.

Chaque fois qu’elle en a eu connaissance l’association a fait valoir son droit de réponse mais dans le cas d’un refus d’insertion ou de diffamation grave, elle a eu recours à la Justice.

On peut prendre connaissance ci-dessous de décisions de Justice et d’un certain nombre de droits de réponse.

Affaire France 3 (Édition Alpes) Patrick de Carolis et Isabelle Ferrari
  1. Jugement sur le référé-insertion du droit de réponse sur France 3 (Edition Alpes) du 6 février 2006, mettant en cause M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de la chaîne de télévision FRANCE 3.
    Ordonnance de référé : 6 février 2006
  2. Arrêt confirmatif de la cour d’appel de Paris (14ème chambre) du 6 octobre 2006 de la décision précédente.
    Arrêt du 6 octobre 2006
  3. Jugement du tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre) du 8 février 2007 condamnant M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l’association de défense des familles et de l’individu (ADFI).
    Jugement du 8 février 2007
  4. Arrêt de la cour d’appel de Paris (11ème chambre) du 15 mai 2008, confirmant la condamnation de M. Patrick de Carolis, directeur de la publication de FRANCE 3 et Mme Isabelle Ferrari, de l’association de défense des familles et de l’individu (ADFI).
    Arrêt de la cour d’appel du 15 mai 2008
  5. Ordonnance du président de la chambre criminelle de la cour de cassation du 16 avril 2009.
LOLIE

Condamnation de Monsieur Patrice AMEN, directeur de la publication du mensuel LOLIE pour non-insertion d’un droit de réponse à 750 euros d’amende et au paiement de 500 euros de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 8 février 2005 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est également ordonné la publication du texte de droit de réponse dans l’édition à paraître du mensuel avec exécution provisoire.

Journal LA DÉPÊCHE DU MIDI

Articles liés à Olivier Manitara

  • Dépêche du Midi : Article paru le 20 Décembre 2003

Condamnation de la directrice de la publication Mme Evelyne Jean Baylet pour le délit de refus d’insérer le texte du droit de réponse consécutif à un article paru le 20 décembre 2003, non seulement pour le retard de la parution dans l’édition de l’Aveyron, mais surtout en raison de l’absence de publication de ce texte dans l’ensemble des éditions régionales concernées. La condamnation s’élève à 750 euros d’amende et au paiement de 500 euros de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 8 février 2005 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est également ordonné la publication du texte de droit de réponse dans toutes les éditions du journal avec exécution provisoire.

  • Dépêche du Midi : Article paru le 31 octobre 2003

Condamnation de la directrice de la publication Mme Evelyne Jean Baylet et la SA La Dépêche du Midi pour insertion hors délais d’un droit de réponse suite à un article publié le 31 octobre 2003. La condamnation s’élève à 300 euros d’amende et au paiement de 1 euro de dommages intérêts à l’association « Fraternité Blanche Universelle » selon un jugement rendu le 4 novembre 2004 par la 3ème chambre du tribunal correctionnel de Toulouse.

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